Service socio-judiciaire
Soutien & prévention judiciaire
Dans le cadre du soutien et de la prévention judiciaire
L’ACJM exerce les missions de délégué du Procureur, de médiateur pénal, d’enquêteur de personnalité, et de contrôleur judiciaire.
Elle met en œuvre des mesures collectives dites « stages de responsabilisation et de sensibilisation ».
Elle anime aussi un dispositif d’insertion et de soins dans l’Orne.
Des alternatives à la poursuite
Avertissement Pénal Probatoire,
classement sous condition (proposer au mis en cause de remplir telle ou telle condition fixée par le Procureur) et composition pénale (effectuer un stage de sensibilisation par exemple).
Des mesures d’investigations
Enquêtes sociales rapides et enquêtes de personnalité dont l’objet est de retracer le parcours de vie de la personne et de décrire sa situation familiale, sociale, professionnelle, financière, sanitaire, … pour les présenter au magistrat.
Des médiations pénales
L'objectif est de permettre aux parties (le mis en cause et le plaignant) de rechercher ensemble les modalités de réparation des faits ayant généré la procédure pénale. L'ACJM en tant que médiateur constitue un tiers neutre et à l'écoute.
Du contrôle judicaire socio-éducatif
Suivi régulier afin de vérifier le respect des obligations et interdictions fixées par la Justice.
L'objectif est aussi d’amener le justiciable à réfléchir sur les causes et conséquences de ses actes, de lui expliquer la procédure judiciaire qui le concerne,…
L'accompagnement s'adapte à la durée et aux mesures fixées.
Des réponses collectives : stages
Décidées par les magistrats, ces stages font l’objet de protocoles d’intervention et sont payants pour les usagers. Ils concernent :
Le coordonnateur de parcours et de soin
Dans l'Orne depuis 2019, ce dispositif concerne des personnes poursuivies par la Justice, qui connaissent un problème d’addiction, et qui se voient proposer un accompagnement individuel approfondi.