Service socio-judiciaire
Soutien & prévention judiciaire
Dans le cadre du soutien et de la prévention judiciaire
LâACJM exerce les missions de dĂ©lĂ©guĂ© du Procureur, de mĂ©diateur pĂ©nal, dâenquĂȘteur de personnalitĂ©, et de contrĂŽleur judiciaire.
Elle met en Ćuvre des mesures collectives dites « stages de responsabilisation et de sensibilisation ».Â
Elle anime aussi un dispositif dâinsertion et de soins dans l’Orne.
Des alternatives Ă la poursuite
Avertissement PĂ©nal Probatoire,
classement sous condition (proposer au mis en cause de remplir telle ou telle condition fixée par le Procureur) et composition pénale (effectuer un stage de sensibilisation par exemple).
Des mesures dâinvestigations
EnquĂȘtes sociales rapides et enquĂȘtes de personnalitĂ© dont lâobjet est de retracer le parcours de vie de la personne et de dĂ©crire sa situation familiale, sociale, professionnelle, financiĂšre, sanitaire, ⊠pour les prĂ©senter au magistrat.
Des médiations pénales
L'objectif est de permettre aux parties (le mis en cause et le plaignant) de rechercher ensemble les modalités de réparation des faits ayant généré la procédure pénale. L'ACJM en tant que médiateur constitue un tiers neutre et à l'écoute.
Du contrĂŽle judicaire socio-Ă©ducatif
Suivi régulier afin de vérifier le respect des obligations et interdictions fixées par la Justice.
L'objectif est aussi dâamener le justiciable Ă rĂ©flĂ©chir sur les causes et consĂ©quences de ses actes, de lui expliquer la procĂ©dure judiciaire qui le concerne,âŠ
L'accompagnement s'adapte à la durée et aux mesures fixées.
Des réponses collectives : stages
DĂ©cidĂ©es par les magistrats, ces stages font lâobjet de protocoles dâintervention et sont payants pour les usagers. Ils concernent :
Le coordonnateur de parcours et de soin
Dans l'Orne depuis 2019, ce dispositif concerne des personnes poursuivies par la Justice, qui connaissent un problĂšme dâaddiction, et qui se voient proposer un accompagnement individuel approfondi.